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P-34.1, r. 2 - Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. L’adoptant autorisé à effectuer ses démarches sans passer par un organisme agréé, prépare et dépose lui-même son dossier auprès de l’État dans lequel il désire adopter.
A.M. 2005-019, a. 19.
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